Droit au logement opposable : Christophe Chaillou auditionné au Sénat

Christophe Chaillou, Conseiller Général-Maire de Saint Jean de la Ruelle, a été auditionné, dans le cadre d’une délégation de l’association « Ville et Banlieue » (dont il est membre du Conseil d’Administration) le mercredi 24 janvier 2007 au Sénat, par les parlementaires rapporteurs socialistes sur le projet de loi relatif au droit au logement opposable.

Au cours de cette rencontre, les maires des villes de banlieue ont indiqué aux parlementaires socialistes présents et notamment, T. Repentin, J.Y. Le Bouillonnec, A. Lepetit, Y Dauge, Le qu’ils sont favorables sur le principe à ce que les populations mal logées ou sans domicile fassent valoir légalement leur droit à un logement décent dès l’année 2008. Ils ont cependant exprimé leur profond désaccord sur les modalités prévues dans ce projet de loi.

En effet, plus qu’un droit au logement opposable, les maires estiment qu’il faudrait préalablement appliquer la loi SRU (qui prévoit la construction de 20 % de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 3500 habitants). Ils ont précisé que trois conditions préalables leur semblaient nécessaires à la mise en place du droit au logement opposable :

-augmenter le rythme de mise à disposition de logements réellement sociaux

-situer ces constructions de logement prioritairement dans les secteurs où la pression est forte et dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU

-renforcer les moyens légaux permettant aux préfets de faire appliquer cette loi dans les communes défaillantes.

Par ailleurs, ils ont proposé qu’une réflexion soit engagée sur un éventuel élargissement de l’obligation de construction de logements sociaux, notamment aux communes de moins de 3500 habitants.

Les maires ont estimé que ces mesures sont un préalable si l’on souhaite que le droit au logement opposable soit efficace et ne contribue pas à fragiliser plus encore les territoires déjà en grande difficulté.

En effet, dans la situation actuelle de pénurie de logements, le droit opposable au logement, ne peut que pénaliser les communes qui ont déjà fait un effort important de construction de logement social et se verraient imposer des relogements, alors même qu’elles ont des difficultés à répondre aux demandes actuelles.


Ils ont également eu l’occasion d’évoquer aux parlementaires, au cours de cette rencontre, la situation des projets de renouvellement urbain et de leur financement par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Ils ont à cet égard fait part de leur grande inquiétude quant à la capacité de l’Etat à respecter ses engagements, en ce qui concerne le financement des projets de renouvellement urbain.

Les maires de Ville et Banlieue ont indiqué qu’ils attendaient un projet de loi qui contribuerait à la fois à loger les plus démunis et à lutter contre les ghettos urbains. C’est le sens des propositions du « Manifeste des villes de Banlieue », établi par les maires de l’association, destiné à interpeller les candidats à l’élection présidentielle. Ce manifeste sera présenté à la presse, le 6 février prochain, au cours d’une réunion à la Maison de la Chimie à Paris, à laquelle participera Christophe Chaillou, en tant que membre du Conseil d’Administration de l’Association Ville et Banlieue.